Conditions générales de vente

Article 7 – Fabrication et préparation

Les créations artisanales YourCareMoment peuvent être confectionnées à la commande ou préparées en petites séries selon les produits.

Le délai indiqué sur le site concernant la préparation et l’expédition est de 24 à 48 heures après confection de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

Certains produits peuvent nécessiter un temps de fabrication ou de préparation supplémentaire. Dans ce cas, le client en est informé avant ou après la commande selon les circonstances. 

Ce délai peut être prolongé lorsque la commande comprend une création personnalisée ou nécessite un délai de fabrication particulier. Le client en est informé dans les conditions applicables à sa commande.

Article 8 – Livraison

YourCareMoment expédie les commandes :

En France métropolitaine :

• Mondial Relay – Point Relais ou Locker ;
• Colissimo – livraison à domicile.

Dans les pays de l’Union européenne :

• DPD.

Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande selon le mode de livraison choisi et les caractéristiques de la commande.

Les délais de transport sont ceux annoncés par le transporteur et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité et les éventuels incidents de transport.

Le délai de préparation de YourCareMoment et le délai de transport du transporteur sont deux délais distincts.

Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant validation de la commande.

En cas d’erreur dans les informations fournies par le client entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être demandés.

Article 9 – Réception de la commande

À réception de son colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client est invité à contacter YourCareMoment dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater la situation.

Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer YourCareMoment de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable et peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit retourné.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les créations personnalisées ou confectionnées spécifiquement selon les demandes du client peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les produits standards non personnalisés restent soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de YourCareMoment adresse mail de contact : yourcaremoment@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus par YourCareMoment bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

La mise en conformité doit être effectuée dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Lorsque la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou n’est pas réalisé dans les conditions légales, les autres recours prévus par la loi peuvent s’appliquer.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 13 – Utilisation des produits

Les produits parfumés doivent être utilisés conformément aux indications et précautions d’utilisation présentes sur leur emballage ou leur fiche produit.

Les fondants parfumés doivent être utilisés exclusivement avec un brûle-parfum adapté.

Les bougies doivent être utilisées conformément aux précautions indiquées sur leur étiquette.

Les produits ne doivent pas être ingérés.

Ils doivent être conservés hors de portée des enfants et des animaux.

Une source de chaleur ne doit jamais être laissée sans surveillance.

Les produits doivent être utilisés dans des conditions adaptées et conformément aux instructions fournies.

Article 14 – Responsabilité

YourCareMoment ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, du non-respect des précautions d’utilisation ou d’une utilisation contraire aux indications fournies avec le produit, sous réserve des dispositions légales impératives et des garanties légales applicables.

Le client est responsable de l’utilisation des produits après leur réception et doit respecter les consignes de sécurité communiquées.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site YourCareMoment, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques, créations et contenus associés à l’univers de la marque, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site ou de l’identité visuelle de YourCareMoment sans autorisation préalable est interdite.

Les visuels représentant l’univers et l’égérie de la marque YourCareMoment ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement, la préparation et la livraison des commandes ainsi que pour assurer le service client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des personnes, le client peut consulter la Politique de confidentialité de YourCareMoment.

Article 17 – Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter YourCareMoment à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute réclamation sera examinée avec attention afin de rechercher une solution adaptée conformément aux droits du consommateur.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige et après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à YourCareMoment, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève YourCareMoment, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation :  (En cours de désignation)
Adresse : 
Site internet : 

 

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives qui lui sont applicables conformément à la réglementation en vigueur.

 

 Mise à jour : Septembre 2026